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Définitions des termes du programme d'affiliation "2ème Congrès Virtuel EFT".

L'affilié est une personne physique ou morale propriétaire ou non d’un site internet et plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l’affilieur à titre de publicité.

L'affilieur est la personne morale gestionnaire du site www.eft-le-congres2012.com, ici,  la Compagnie Défi Positif  LTD, Commerce House 2nd Floor, 6 London Street,  London W2 1HR., qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.

 Le présent contrat d’affiliation est établi entre :

Défi Positif  LTD, propriétaire et gestionnaire du site www.eft-le-congres2012.com ET

L’affilié, personne physique ou morale mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire d’un site Internet ou non qui offrira un ou des liens vers le site de www.eft-le-congres2012.com en respectant les conditions ci-dessous.

Comment devenir affilié du programme ?

L'inscription en tant qu' «affilié» est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats et n'est donc pas autorisée aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ces services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

 Les personnes mineures ont toutefois la possibilité de naviguer sur notre site Internet et de s'inscrire en tant que membres.

Pour devenir affilié de www.eft-le-congres2012.com, il suffit simplement de remplir le formulaire d’inscription disponible et de remplir les conditions d’admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :

          -  Si vous avez un ou plusieurs sites, il ne doivent pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste ou diffamatoire.
          -  Votre (ou vos) site(s) ne doit(vent) pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
          -  Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) ou tout autre procédé marketing douteux pour faire la promotion du 2ème Congrès Virtuel EFT.

L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.

Conditions de rémunération

L'affilié pourra toucher des commissions sur 1 niveau de ventes.

L’affilieur versera à l’affilié 40% de commission sur le Prix de Vente Net (PVN =  PVC - frais) des ventes directes des packs de l'affilié, soit :

pour le Pack Privilège                  : 38,49 % du Prix de Vente Client

pour le Pack Privilège + PDF      : 35,92 % du Prix de Vente Client

pour le Pack Platinium                 : 25,71 % du Prix de Vente Client


Dans le cas ou un client demande un remboursement, l’affilié perd la commission sur cette vente.

Les commissions seront versées mensuellement,  à partir de 60 euros minimum, et au plus tard, 60 jours après la vente.

Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.  Si vous n'avez pas encore de compte Paypal, ouvrez-en un gratuitement ici


L’affilieur donne accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible 24h/24 par l’affilié.

L’affilieur n’est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

L’affilieur met à la disposition de l’affilié divers outils marketing tel articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion du congrès.  Si l’affilié a besoin d’un outil promotionnel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande avec l'onglet contact par le site http://www.eft-le-congres2012.com.

Durée du contrat

Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.

 Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant email à info@eft-le-congres2012.com

En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte.

Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

Autres dispositions

Défi Positif  LTD se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par email ses affiliés. Un courrier électronique sera envoyé à l'affilié pour lui présenter les changements apportés au contrat. Par son silence, au bout d’une période de 10 jours, l'affilié sera réputé avoir accepté tacitement les modifications.

Défi Positif  LTD peut résilier le présent accord à tout moment et à sa discrétion, si votre site ou votre comportement de promotion du congrès est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation.

Défi Positif LTD peut résilier le présent accord à tout moment et à sa discrétion, si votre site ou votre comportement de promotion du Congrès est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation.

Ce contrat d'affiliation est soumis à la loi française. Tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation de la présente affiliation sera, en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, porté devant les tribunaux compétents.


       
Le Congrès Virtuel Francophone d'EFT est un évènement gratuit proposé par Défi Positif Ltd.
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